Dans sa déclaration auprès de la CNIL, le site https://webeventreplay.fr/ a prévu la possibilité d'utiliser des informations nominatives, dans le cadre strict de ses champs de compétences en tant que Service déconcentré de l’État et en interdiction absolue d’exploitation de ces données personnelles à toutes fins commerciales. Compte tenu des caractéristiques du réseau Internet que sont la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers, nous vous informons que vous pouvez vous opposer à la diffusion des informations nominatives qui vous concernent. Pour que nous puissions prendre en compte votre refus, contactez le Service Communication au 04 77 49 63 63 ou par mèl.
Attention ! Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, adressez-vous à la société Openscop, Grande Usine Créative, 10 Rue Marius Patinaud, 42000 Saint-Étienne
L'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation implique l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation de notre partenaire « openrunner » fournisseur de l'outil de cartographie en ligne.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté de la société Openscop d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation de la plateforme. Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter, en contrepartie de la mise à disposition par Openscop d’un accès à https://webeventreplay.fr/
L’utilisateur de la plateforme s’engage à lire et à respecter l’ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation
La société Openscop est concepteur de la plateforme en lien avec ses partenaires et responsable légal de la plateforme https://webeventreplay.fr/
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la plateforme peut être utilisée ainsi que les droits et obligations de la société Openscop et des utilisateurs.
La présente charte s’applique à tous les utilisateurs, c’est-à-dire à toutes les personnes qui sont autorisées à accéder ou à utiliser les services et fonctionnalités, et ce quel que soit leur statut.
La présente charte, qui est applicable par principe à l’ensemble des utilisateurs sans distinction, peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d’utilisateurs.
Toute utilisation de la plate forme à des fins lucratives ou commerciales est interdit
La société Openscop s’engage à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques et les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation de leurs services liés à la plateforme.
La société Openscop s’engage à agir promptement pour retirer toute donnée ou contenu stockés sur la plate-forme ou pour en rendre l’accès impossible dès lors qu’ils ont effectivement connaissance de son caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère. Il en est de même lorsque la société Openscop en reçoit l’ordre par une autorité publique.
La société Openscop ou ses prestataires s’engagent à détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l’un des contenus des services de la plateforme afin de les communiquer aux autorités judiciaires à leur demande.
Les utilisateurs s’engagent à notifier à la société Openscop l’existence de contenus illicites dont ils auraient connaissance afin que celle-ci les supprime promptement.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.
Ils s’engagent notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.
L’accès à la plateforme est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un "Compte d’accès personnel" aux ressources et services proposés.
Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’une adresse email et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut être cédé à un tiers que sous l’entière responsabilité du cédant. L’utilisateur est responsable de leur conservation.
Il s’engage, enfin, à ne pas utiliser son identifiant et son mot de passe pour une utilité quelconque qui aurait pour conséquence d’interrompre ou de perturber le bon fonctionnement de la plateforme.
Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent y accéder, à l’utiliser et à accéder à son contenu par l’intermédiaire de son compte d’accès.
En cas d’incident avéré, mais aussi en cas de doute, il doit immédiatement en aviser son responsable légal et/ou la société Openscop.
Le droit d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il disparaît dès que son titulaire n’est plus utilisateur.
1. Déclaration obligatoire auprès de la CNIL
La société Openscop s’engage à utiliser les données à caractère personnel des utilisateurs dans le strict respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
Ces données à caractère personnel pourront être communiquées à des tiers à des fins statistiques ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques dès lors que les données ainsi traitées seront préalablement rendues anonymes.
La société Openscop s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour assurer la sécurité des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la plateforme afin que celles-ci ne fassent l’objet d’aucune destruction accidentelle ou illicite, d’altération, de diffusion ou d’accès non autorisé.
Les utilisateurs disposent des droits qui leur sont reconnus par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment :
Ces droits s’exercent auprès de la société Openscop.
Les utilisateurs n’acquièrent aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs de la plateforme du fait de leur simple utilisation. Ces éléments peuvent faire l’objet de modification ou de suppression selon les besoins de la société Openscop.
L’utilisation de la plateforme n’emporte aucune cession d’aucune sorte au bénéfice des utilisateurs des droits de propriété intellectuelle sur les éléments tels que sites web, bases de données, marques, dessins et modèles, images fixes ou animées, textes, photographies, logos, chartes graphiques, moteurs de recherche, logiciels, mis en ligne ou mis à disposition sur la plateforme par la société Openscop, l’organisateur, des prestataires extérieurs ou d’autres utilisateurs.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux logiciels ainsi qu’aux logiciels libres ou « open source » dont les conditions d’utilisation prévoient les cas dans lesquels il est interdit de les utiliser.
3. Publications et utilisations de contenus
Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.
Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et/ou représenter une œuvre, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.
Les utilisateurs disposent, sur les contenus qu’ils créent, des droits d’auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment de droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que de droits patrimoniaux (droit d’exploitation, de représentation et de reproduction de l’œuvre notamment). Les utilisateurs apposent leurs initiales sur chaque contribution qu’ils mettent en ligne sur la plateforme.
La société Openscop ne peut voir sa responsabilité engagée du fait du contenu diffusé sur la plateforme par les utilisateurs.
Des liens hypertextes présents sur la plateforme peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. Seuls les exploitants et titulaires de ces sites sont responsables des contenus de ces sites à l’exclusion de la société Openscop.
La société Openscop décline, par conséquent, toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment en ce qui concerne les données contenues ou diffusées et les traitements de données à caractère personnel auxquels il serait procédé.
Les traces détaillées d’activité sont conservées pendant les durées légales ou conventionnelles, à l’issue desquelles elles sont détruites. Elles sont considérées comme preuve de l’utilisation de la plateforme par les utilisateurs. Elles peuvent faire l’objet d’un traitement statistique anonyme.
Ces traces peuvent être fournies aux autorités compétentes selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Elles peuvent aussi être communiquées à l’utilisateur, pour les seules données qui le concernent directement et individuellement, en application des dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.
Les utilisateurs reconnaissent que la société Openscop ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à la plateforme ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein.
Les utilisateurs assument la responsabilité de tous les contenus qu’ils mettent en ligne ou stockent au sein de la plateforme. Ils reconnaissent, qu’en cas de violation de l’une quelconque des dispositions de la présente charte d’utilisation et/ou de l’une quelconque des lois ou règlements en vigueur, ils garantissent la société Openscop contre toute contestation, opposition, revendication, action et, de manière générale, contre toute difficulté dont serait saisie la société Openscop par un tiers et portant sur le contenu rédactionnel, informationnel diffusé par l’intermédiaire de la plateforme.
La société Openscop assure l’hébergement de la plate-forme. Elle peut confier cette mission à un prestataire habilité.
La société Openscop ou son prestataire s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La société Openscop peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tous tiers. La société Openscop essaie, dans la mesure du possible, de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.
La plateforme est un lieu de stockage temporaire. La société Openscop ne peut être tenue pour responsable de la perte de données stockées sur la plate-forme. Chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu’il met en ligne.
La mise à disposition de la plateforme implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu’il s’agisse de maintenance corrective, de maintenance préventive ou de maintenance évolutive.
Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l’intervention d’une « personne habilitée » sur site ou sous la forme d’une « prise de main à distance ». La « personne habilitée » est la personne désignée à cet effet par la société Openscop.
L’objectif de ces opérations n’est autre que d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité de la plateforme. Cependant, dans le cadre de ces interventions, la « personne habilitée » peut être amenée à examiner en détail le journal de ses connexions.
La «personne habilitée» fera en sorte de ne pas accéder au fichier intitulé « privé » en dehors de la présence de l’utilisateur. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte antivirus, lutte antispam…) et ce, malgré l’opposition de l’utilisateur.
Si, à l’occasion d’opérations de maintenance ou de contrôle, une «personne habilitée» identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, il en informe la société Openscop.
La société Openscop se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur la plateforme à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d’optimisation.
La société Openscop se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page Internet hébergée sur les serveurs d’hébergement de la plate-forme en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d’utilisation et des règles légales, soit de sa propre initiative, soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives.
L’accès à la plateforme est conditionné par l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (CGU) par les utilisateurs.
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur lors de leur acceptation par l’utilisateur pour une durée équivalente à une année civile. Elles font l’objet d’un renouvellement annuel tacite.
Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans les présentes conditions générales d’utilisation pourra entraîner pour l’utilisateur la suppression immédiate du droit d’utilisation de la plateforme et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires et/ou des poursuites judiciaires.
La société Openscop se réserve le droit d’apporter à la présente charte d’utilisation toute modification qu’elle jugera nécessaire et utile.